Mairie
51370 St Brice-Courcelles
Tél. 03 26 09 07 65
Fax : 03 26 09 72 88
accueil@st-brice-courcelles.fr
51370 St Brice-Courcelles
Tél. 03 26 09 07 65
Fax : 03 26 09 72 88
accueil@st-brice-courcelles.fr
samedi 30 May 
°C
°C
IMPOTS : La déclaration en ligne
A QUELLE DATE DOIS-JE FAIRE MA DÉCLARATION ? En 2020, la déclaration en ligne est obligatoire (...)
Mairie : un accueil libre tous les matins de 10h à 12h
Pendant le confinement, la Mairie était joignable par courriel et téléphone. Depuis la semaine du (...)
Inscriptions scolaires et dérogations
Inscriptions scolaires Le dépôt des dossiers de demande d’inscription scolaire pour la rentrée (...)
Inscriptions au périscolaire et restauration scolaire
Fin de la période de confinement : Protocole d’inscription au périscolaire et mercredi après-midi (...)
Toutes les actualités >
Élections de la Maire et des adjoints
Suite à la réunion d’installation du conseil municipal le 27 mars 2020, Madame Évelyne Quentin a (...)
Réunion d’installation du conseil municipal, mercredi 27 mai à 20h30
La réunion d’installation du conseil municipal se tiendra le mercredi 27 mai à 20h30 dans la (...)
Les commémorations du 8 mai sans public mais avec les voix des élèves de l’école
Cette année, les cérémonies pour la commémoration du 75ème anniversaire de la Victoire du 8 mai ne (...)
Découvrez tout l'agenda >
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (pour travaux de clôture, de modification d’aspect extérieur, etc.). Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Permis de construire modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire. Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de démolition respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.