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mercredi 20 Jun 
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La TLPE
La loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 a modifié le régime des taxes en remplaçant (...)
Enquête statistique sur l’emploi du 22 mai au 6 juin
L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en partenariat avec (...)
Actions complementaires pour la lutte contre la prolifération des moustiques
Comme les années passées, notre syndicat va procéder à la démoustication des bordures de la rivière (...)
Travaux de réfection du pont rue de la Libération du Lundi 16 avril au Vendredi 22 juin
La circulation sera interdite sur le pont de la rue de la Libération dans le sens (...)
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Tournoi international de handball les 16 et 17 juin
L’ASSBC HANDBALL est dans cette dynamique avec tout d’abord son 26ème TOURNOI INTERNATIONAL qui se (...)
Saint Brice Courcelles en fête le 23 juin
Chorale des enfants Soutenu par l’école et par la mairie, le projet chorale de l’école Prévert (...)
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (pour travaux de clôture, de modification d’aspect extérieur, etc.). Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Permis de construire modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire. Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de démolition respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.