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Élection à la chambre d’agriculture de la Marne
L’élection à la chambre d’agriculture de la Marne aura lieu le 31 janvier 2019 A cette occasion, (...)
La TLPE
La loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 a modifié le régime des taxes en remplaçant (...)
Enquête statistique sur l’emploi du 22 mai au 6 juin
L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en partenariat avec (...)
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Cinéma en plein air le vendredi 31 août
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (pour travaux de clôture, de modification d’aspect extérieur, etc.). Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Permis de construire modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis de construire. Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de démolition respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.