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dimanche 22 Sep Clair de lune voilé 17°C


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Villes et villages fleuris RMS Conseil Général de la Marne Service Public

Recours à un architecte

Le recours à un architecte pour la construction d’un logement n’est obligatoire que dans certains cas.

Recours obligatoire

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette de plus de 170m² pour les constructions d’habitation, ou 800 m² de surface de plancher hors œuvre brute pour les constructions agricoles.

Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

Recours facultatif

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

  • du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
  • de la direction départementale des territoires (DDT).