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Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public communal, doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique, financière et administrative à l’égard de la Commune. Il est constitué pour moitié de membres du Conseil Municipal et d’habitants de Saint- Brice-Courcelles. Le C.C.A.S. anime une action sociale de prévention et de développement de la Commune, instruit les demandes d’aide sociale légale et facultative et procède à une analyse des besoins de la Commune.

Toute personne résidant sur Saint-Brice-Courcelles et ayant des difficultés financières, peut donc s’adresser au C.C.A.S. Pour obtenir une aide, un dossier complet doit être constitué. Il vous sera donc demandé l’état de vos ressources (salaires, prestations familiales ...) et l’état de vos dépenses (loyer, factures d’eau, EDF ... ). C’est en fonction du calcul de votre reste à vivre (ressources - dépenses) du barème et de votre situation, que la commission statue sur votre demande. Les aides octroyées peuvent être de différentes formes : bons alimentaires, règlement partiel ou total d’une facture, aide aux voyages scolaires ....

Une politique en faveur des jeunes a permis de développer certaines actions. Le C.C.A.S. incite un maximum d’enfants à pratiquer des activités sportives, culturelles ou musicales. C’est pour cela que des chèques- loisirs peuvent être délivrés pour les enfants entre 3 et 15 ans. Une famille ayant des ressources moyennes peut bénéficier de ces avantages. Il suffit de nous fournir votre fiche d’imposition N-1 et une notification CAF récente. Un barème spécifique existe pour les chèques loisirs.

La Halte-garderie parentale est également gérée par le C.C.A.S.

Vous pouvez également vous présenter aux permanences et rencontrer Virginie Benoit afin de vous aider dans vos démarches administratives, exemple : constituer un curriculum vitae ...

AIDES DIVERSES

  • Bons alimentaires,
  • Prise en charge du loyer ou du chauffage,
  • Prise en charge de factures,
  • Campagne précarité,
  • Chèques loisirs,
  • Aides administratives,
  • Cartes de transport Vermeil (+65 ans) et
  • Emeraude (demandeurs d’emploi),

Le C.C.A.S. est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 12h.

Voici la liste des justificatifs à fournir pour toute demande au C.C.A.S.

Situation et Composition de la famille

  • Livret de famille
  • Carte Nationale d’identité du demandeur
  • Copie du jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation

Justificatifs de Ressources

  • 3 dernières fiches de ressources de toute nature (même non déclarées)
  • Dernier Avis d’imposition ou de non-imposition
  • Notification des droits ouverts auprès de la CAF
  • Notification des droits ouverts au titre d’une pension de retraite ou d’invalidité
  • Autres revenus d’ordre foncier (location d’un bien immobilier bâti ou non bâti)
  • Justificatif de perception d’une pension alimentaire.
  • Attestation sur l’honneur qu’aucune autre aide (de toute nature) n’est perçue ou attestation de refus.

Justificatifs de Charges

LOCATAIRES

  • Dernière quittance de loyer
  • Avis d’imposition de la taxe d’habitation et de la redevance télévision

PROPRIETAIRES

  • Échéancier de prêt pour l’accession à la propriété
  • Avis d’imposition au titre de la taxe foncière (propriétaire)
  • 3 dernières factures d’EDF ou échéancier de mensualisation
  • 3 dernières factures de GDF
  • 2 dernières factures de téléphone (dépenses plafonnées à 30 € par mois)
  • 3 dernières factures d’eau
  • Avis d’échéance d’assurance habitation + automobile + complémentaire santé
  • Justificatif de versement d’une pension alimentaire
  • Échéancier de prêt pour l’acquisition d’un véhicule nécessaire aux déplacements professionnels
  • Dossier de surendettement/Dettes.

Permanence de l’assistante sociale du département

Mme Bordes assure les permanences dans les locaux de l’espace Jacques Brel. Si vous souhaitez la rencontrer, l’assistante sociale est présente les lundis et sans rendez-vous.


Demande de chèques loisirs

Les chèques loisirs sont destinés à aider les familles domiciliées sur la Commune de Saint Brice Courcelles et ayant des ressources modestes, pour l’inscription de leur(s) enfant(s) à une ou plusieurs activités organisée(s) par :

- Le Foyer pour Tous - Centre Social Educatif et Culturel
- L’Ecole Municipale de Musique

Pour les enfants de 3 à 15 ans

Par sa délibération du 04 septembre 2007, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a institué le principe de l’octroi des chèques loisirs aux enfants se situant entre 3 à 15 ans applicable en fonction des revenus des familles et de l’âge des enfants.

Trois tranches d’âge ont été mises en place :

Les 3/6 ans (75€ ou 40 €) Les 7/11 ans (95€ ou 50€) Les 12/15 ans (115€ ou 60€)

Comme les années précédentes, les familles devront toujours s’acquitter d’un minimum de 25% du montant de l’inscription. Ces chèques seront valables jusqu’au 30 juin 2017, petites vacances scolaires comprises.

Les dossiers complets sont à déposer pendant les horaires du C.C.A.S.

Pièces à Fournir

Livret de famille Avis d’imposition 2016 Dernière notification des droits C.A.F