Mairie
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jeudi 14 Dec Clair de lune voilé 5°C


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Demande de passeport

Pour obtenir vos papiers d’identité, un certain délai est nécessaire. Celui-ci peut être variable en fonction du nombre de demandes. N’hésitez pas à prendre de l’avance avant tout besoin.

Vous trouverez toutes les démarches nécessaires en fonction de votre cas.

Pour une personne majeure (validité : 10 ans) :

  • 1 photo d’identité récente et non découpée (voir conditions au dos)
  • Une pièce d’identité (Carte d’identité ou ancien passeport.). Si vous n’avez aucune pièce d’identité, veuillez nous apporter toute carte portant votre nom, prénom et votre photo afin de nous prouver votre identité (carte de bus, carte professionnelle, etc)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance (original) datant de moins de 3 mois si vous n’avez ni passeport, ni carte d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture : EDF, téléphone, loyer… Attention : seules les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées par la Sous-Préfecture.)
  • Si vous êtes hébergés (chez vos parents ou toute autre personne) : fournir justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation d’hébergement + Carte d’identité de l’hébergeant.
  • Des timbres fiscaux qui sont à aller chercher auprès d’un buraliste ou de la trésorerie (voir tableau ci-dessous)
  • Ancien passeport.
  • Vos empreintes (capturées lors du dépôt du dossier)

Mineur (validité 5 ans) :

  • 1 photo d’identité récente et non découpée (voir conditions au dos)
  • Pièce d’identité (Carte d’identité ou ancien passeport.)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (original) datant de moins de trois mois si l’enfant ne possède pas de pièce d’identité en cours de validité.
  • En cas de divorce fournir le jugement ainsi qu’une attestation sur l’honneur, signée des deux parents, qu’aucun changement n’est intervenu depuis le jugement.
  • Carte d’identité du représentant légal qui signe l’autorisation parentale
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture : EDF, téléphone, loyer… Attention : seules les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées par la Sous-Préfecture.)
  • En cas de résidence alternée de l’enfant, nous fournir un justificatif de domicile de chacun des parents + carte d’identité de chacun des parents
  • Ancien passeport
  • Empreintes pour les enfants de plus de 6 ans (capturées lors du dépôt du dossier)
  • Des timbres fiscaux qui sont à aller chercher auprès d’un buraliste ou de la trésorerie (voir tableau ci-dessous)

Si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de la copie intégrale de l’acte de naissance portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté : la déclaration de nationalité française ou un certificat de nationalité française.

Tarif du timbre fiscal
Mineur de -15 ans 17 €
Mineur de 15 ans et plus 42 €
Majeur 86 €

Attention aucun paiement (chèque, CB ou espèces) ne pourra être accepté en Mairie. Venir impérativement avec les timbres lors du dépôt.

Renouvellement gratuit (à concurrence de la durée de validité du droit de timbre acquitté) en cas de :

  • Modification d’état civil
  • Changement d’adresse
  • Erreur imputable à l’administration
  • Pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées

Perte ou vol :

Mêmes pièces que pour une première demande avec une déclaration de perte remplie en mairie. En cas de vol, la déclaration de vol est à effectuer au commissariat de police.

REMARQUES IMPORTANTES :

Le retrait des passeports se fait obligatoirement dans la Mairie qui a instruit le dossier par le demandeur en personne.

La scanérisation des empreintes digitales est effectuée lors de la constitution du dossier de passeport et lors de son retrait. Il est donc nécessaire de prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier (qui comprend également la prise des empreintes) et la remise du passeport aux horaires d’ouverture de la station biométrique qui sont les suivants :

  • Lundi : 8h30-11h30 15h00-16h30
  • Mardi : 8h30-11h30 13h30-16h30
  • Mercredi : 8h30-11h30 13h30-16h30
  • Jeudi : 8h30-11h30 13h30-16h30
  • Vendredi : 8h30-11h30 13h30-16h30
  • Samedi : 8h00-9h00