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Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Désormais, l’enfant qu’il soit accompagné ou non peut voyager à l’étranger avec :

  • Soit avec sa CNI seulement (notamment pour les pays de UE, de l’espace Schengen et la Suisse)
  • Soit son Passeport
  • Soit son Passeport accompagné d’un visa

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches du pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en Mairie.

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?

Les documents qu’un mineur français doit posséder pour voyager à l’étranger dépendent de la date de son départ et de la destination. Certains pays exigent un Passeport, éventuellement accompagné d’un visa. Pour d’autres pays, comme ceux de l’UE, il est possible, d’y séjourner avec une CNI.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :

  • Soit un Passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
  • Soit un Passeport individuel valide et un visa
  • Soit une CNI valide (notamment pour les pays de UE, de l’espace Schengen et la Suisse)

Ou s’adresser ?

  • Mairie : pour faire établir une CNI et pour faire un Passeport si la Mairie possède une station.
  • Ambassade ou consulat étranger en France : pour connaître les documents exigés pour séjourner dans le pays, ministère en charge des affaires étrangères

En conséquence, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.
En revanche, les mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire sont maintenues pour répondre aux situations d’urgence avérées dans lesquelles une personne titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, le plus souvent un parent, craint un départ imminent et illicite de l’enfant à l’étranger.